Faut-il un logiciel de paie différent par établissement ?

Non, un seul logiciel suffit, s’il tient chaque établissement sur une fiche à part et produit une déclaration par établissement. La fiche porte le SIRET, le code APE, la convention, le taux d’accident du travail et l’Urssaf du site. Vous gardez un seul dossier pour tous vos sites.

La convention collective peut-elle changer d’un établissement à l’autre ?

Oui, elle peut changer dans certains cas. En principe, la convention est celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est distincte et autonome peut relever d’une autre. Faites-le confirmer par votre cabinet ou par l’inspection du travail, puis portez la convention sur la fiche de l’établissement, pas sur celle de l’entreprise.

Combien de DSN par mois pour trois établissements ?

Il en faut trois. Chaque établissement a la sienne, avec son SIRET, ses salariés et ses cotisations. Le logiciel les produit et les contrôle une par une, et le retour de chacune revient seul.

Deux sociétés d’un même groupe tiennent-elles dans un seul compte ?

Non, chez Payroll, chacune a son compte. Un compte tient une entreprise, avec son SIREN et tous ses établissements. Deux sociétés ont donc deux comptes, deux adresses électroniques et deux factures, et leurs données restent séparées.

Payroll

Un logiciel de paie multi-établissements, un SIRET par site.

Deux sites, ce sont deux SIRET, parfois deux conventions et deux taux d’accident du travail. Un logiciel de paie tient chaque établissement à part et garde le reste en commun. Un supplément par établissement n’a pas de raison d’être.

18 septembre 20265 min de lecture

Une entreprise a un SIREN. Chacun de ses sites a un SIRET. La paie se déclare au SIRET, pas au SIREN. Dès le deuxième établissement, une partie de ce qui fait le bulletin change d’une adresse à l’autre, et une partie reste commune. Un logiciel de paie multi-établissements sait ce qui relève du site et ce qui relève de l’entreprise.

Voici ce qui se tient par établissement, ce qui reste à l’entreprise, comment la déclaration se dépose, et pourquoi le supplément par établissement que facturent certains éditeurs n’a pas de raison d’être. Après dix salariés, d’autres règles s’ajoutent. Le guide du logiciel de paie pour PME les détaille.

Ce qui se tient par établissement

Le SIRET: Il se compose des neuf chiffres du SIREN, suivis de cinq chiffres propres à l’établissement. Chaque déclaration et chaque bulletin le portent.
Le code APE: Il dit l’activité principale de l’établissement, qui peut différer de celle du siège.
La convention collective: En principe, c’est celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est distincte et autonome peut relever d’une autre, avec ses propres salaires minimums et ses primes.
Le taux d’accident du travail: La caisse le notifie pour chaque établissement, selon son activité et ses accidents passés. Chaque site a donc le sien.
Le versement mobilité: Cette contribution aux transports publics dépend de la commune de l’établissement, pas du siège. Un site à Paris et un site en zone rurale n’ont pas le même taux, et le second n’en a parfois aucun.
L’organisme de recouvrement: C’est l’Urssaf dont dépend le site, avec le numéro de compte cotisant qu’elle lui a attribué.

Deux de ces six lignes sont souvent mal remplies. Retrouver la convention collective et son IDCC se fait depuis le SIRET de chaque site. Le taux d’accident du travail se lit sur la notification de la caisse pour ce site, pas sur celle du siège.

Ce qui reste à l’entreprise

Le SIREN: L’entreprise reste la même, quel que soit le nombre de ses sites. C’est avec elle que chaque salarié signe son contrat.
L’effectif: Les seuils d’effectif, qui déclenchent de nouvelles obligations, se comptent sur l’entreprise entière, pas site par site. Onze salariés répartis sur deux établissements font onze salariés.
Les rôles et les accès: Vous décidez qui valide le mois, qui produit les bulletins et qui suit les déclarations. Chaque rôle vaut pour toute l’entreprise.
L’abonnement: L’entreprise reçoit une seule facture. Elle compte des sièges, pas des adresses.

Une DSN par établissement, chaque mois

La DSN, la déclaration sociale nominative, se dépose au SIRET. Trois établissements font trois déclarations par mois, chacune avec ses salariés, ses cotisations et son organisme. Le logiciel les produit et les contrôle une par une. Le retour de chacune revient seul se ranger à côté du mois. Un salarié qui change de site en cours de mois change aussi de déclaration. C’est sa fiche qui le dit, pas un retraitement à la main.

Ce que transporte la DSN et comment elle est contrôlée explique pourquoi une erreur sur la fiche d’un établissement revient chaque mois, tant que la fiche n’est pas corrigée.

Multi-établissements et multi-sociétés, deux situations distinctes

Plusieurs établissements, c’est un SIREN et plusieurs SIRET. L’entreprise reste unique, avec un seul effectif et une seule facture. Plusieurs sociétés, c’est plusieurs SIREN. Chacune a ses salariés, ses déclarations et sa comptabilité. Un logiciel qui les mélange met ensemble des données que chaque société doit garder pour elle.

Chez Payroll, un compte tient une entreprise et tous ses établissements. Deux sociétés d’un même groupe ouvrent deux comptes. Cette limite est voulue. Elle sépare les données de chaque société, et chacune reçoit sa propre facture.

Un établissement de plus, ce sont des salariés de plus, pas une adresse à facturer.

Certains éditeurs ajoutent un forfait mensuel pour chaque établissement au-delà du premier. Ce que vend Payfit et ce qu’il faut vérifier avant d’en partir détaille l’un de ces forfaits, relevé sur la grille de l’éditeur. Une entreprise à deux sites y paie un abonnement et demi avant le premier bulletin. Pourtant, un deuxième site n’ajoute à la paie que ses salariés.

Payroll est un logiciel de paie qui ne facture pas l’établissement. Chaque site y a sa fiche, avec tout ce qui se tient par établissement, et sa déclaration, produite, contrôlée et déposée sous votre compte net-entreprises. Vous payez dix euros hors taxes par siège et par mois, et aucun supplément par établissement.

Les questions qui reviennent

Faut-il un logiciel de paie différent par établissement ?: Non, un seul logiciel suffit, s’il tient chaque établissement sur une fiche à part et produit une déclaration par établissement. La fiche porte le SIRET, le code APE, la convention, le taux d’accident du travail et l’Urssaf du site. Vous gardez un seul dossier pour tous vos sites.
La convention collective peut-elle changer d’un établissement à l’autre ?: Oui, elle peut changer dans certains cas. En principe, la convention est celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est distincte et autonome peut relever d’une autre. Faites-le confirmer par votre cabinet ou par l’inspection du travail, puis portez la convention sur la fiche de l’établissement, pas sur celle de l’entreprise.
Combien de DSN par mois pour trois établissements ?: Il en faut trois. Chaque établissement a la sienne, avec son SIRET, ses salariés et ses cotisations. Le logiciel les produit et les contrôle une par une, et le retour de chacune revient seul.
Deux sociétés d’un même groupe tiennent-elles dans un seul compte ?: Non, chez Payroll, chacune a son compte. Un compte tient une entreprise, avec son SIREN et tous ses établissements. Deux sociétés ont donc deux comptes, deux adresses électroniques et deux factures, et leurs données restent séparées.

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