Faut-il un logiciel de paie différent par établissement ?

Non. Il faut un logiciel qui tient chaque établissement comme une fiche à part, SIRET, code APE, convention, taux d’accident du travail, Urssaf, et qui produit une déclaration par établissement. Un seul dossier, plusieurs sites.

La convention collective peut-elle changer d’un établissement à l’autre ?

En principe, la convention est celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est distincte et autonome peut relever d’une autre. Un point à faire confirmer par le cabinet ou l’inspection du travail, et à porter sur la fiche de l’établissement, pas sur celle de l’entreprise.

Combien de DSN par mois pour trois établissements ?

Trois. La DSN se dépose par établissement, chacune avec son SIRET, ses salariés et ses cotisations. Le logiciel les produit et les contrôle séparément, et vous notez le retour de chacune.

Deux sociétés d’un même groupe tiennent-elles dans un seul compte ?

Chez ByUsage Pay, non. Un compte tient une entreprise, un SIREN, et tous ses établissements. Deux sociétés font deux comptes, deux adresses électroniques, deux factures. C’est ce qui cloisonne les données de chacune.

ByUsage Pay

Un logiciel de paie multi-établissements, un SIRET par site.

Deux sites, deux SIRET, parfois deux conventions et deux taux d’accident du travail. Ce qu’un logiciel de paie doit tenir par établissement, ce qui reste commun à l’entreprise, et pourquoi le supplément par établissement n’a pas de raison d’être.

18 septembre 20266 min de lectureÉcrit par l’équipe ByUsage

Une entreprise a un SIREN. Chacun de ses sites a un SIRET. La paie se déclare au SIRET, pas au SIREN. Dès le deuxième établissement, une partie de ce qui fait le bulletin change d’une adresse à l’autre, et une partie reste commune. Un logiciel de paie multi-établissements sait où passe cette ligne.

Voici ce qui se tient par établissement, ce qui reste à l’entreprise, comment la déclaration se dépose, et pourquoi le supplément par établissement que facturent certains éditeurs n’a pas de raison d’être. Ce que change le passage à dix salariés se lit dans un logiciel de paie pour PME.

Ce qui se tient par établissement

Le SIRET: Les neuf chiffres du SIREN suivis des cinq de l’établissement. C’est lui que porte chaque déclaration et chaque bulletin.
Le code APE: L’activité principale de l’établissement, qui peut différer de celle du siège.
La convention collective: En principe celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est autonome peut relever d’une autre, avec ses minima et ses primes.
Le taux d’accident du travail: Notifié par la caisse pour chaque établissement, selon son activité et sa sinistralité. Deux sites, deux taux.
Le versement mobilité: Il dépend de la commune de l’établissement, pas du siège. Un site à Paris et un site en zone rurale n’ont pas le même taux, ni parfois de taux du tout.
L’organisme de recouvrement: L’Urssaf dont dépend le site, et le numéro de compte cotisant qui va avec.

Deux de ces six lignes se trompent souvent. Retrouver la convention et son IDCC se fait depuis le SIRET de chaque site, et le taux d’accident du travail se lit sur la notification de la caisse pour ce site, pas sur celle du siège.

Ce qui reste à l’entreprise

Le SIREN: L’entreprise est une, quel que soit le nombre de ses sites. Le contrat de travail est signé avec elle.
L’effectif: Les seuils se comptent sur l’entreprise entière, pas site par site. Onze salariés répartis sur deux établissements font onze salariés.
Les rôles et les accès: Qui valide, qui produit, qui dépose. Une personne peut tenir tous les sites ou un seul.
L’abonnement: Une entreprise, une facture. Ce qui se compte, ce sont les personnes, pas les adresses.

Une déclaration par établissement, chaque mois

La DSN se dépose au SIRET. Trois établissements font trois déclarations par mois, chacune avec ses salariés, ses cotisations et son organisme. Le logiciel les produit et les contrôle séparément, et vous notez le retour de chacune à côté du mois. Un salarié qui change de site en cours de mois change de déclaration, et c’est sa fiche qui le dit, pas un retraitement à la main.

Ce que transporte la DSN et comment elle est contrôlée explique pourquoi une fiche d’établissement fausse revient chaque mois tant qu’elle n’est pas corrigée à la source.

Multi-établissements et multi-sociétés ne sont pas la même chose

Plusieurs établissements, c’est un SIREN et plusieurs SIRET. Une entreprise, un contrat, un effectif, une facture. Plusieurs sociétés, c’est plusieurs SIREN. Chacune a ses salariés, ses déclarations, sa comptabilité. Un logiciel qui mélange les deux mélange des données qui n’ont pas à se voir.

Chez ByUsage Pay, un compte tient une entreprise et tous ses établissements. Deux sociétés d’un même groupe font deux comptes. Une limite choisie. Elle cloisonne les données et garde une facture lisible, une entreprise, une facture.

Un établissement de plus, ce sont des personnes de plus. Pas une adresse à facturer.

Certains éditeurs ajoutent un forfait mensuel pour chaque établissement au-delà du premier. Ce que vend Payfit et ce qu’il faut vérifier avant d’en partir détaille l’un de ces forfaits, relevé sur la grille de l’éditeur. Une entreprise à deux sites y paie un abonnement et demi avant le premier bulletin. Rien dans la paie ne justifie ce poste. Le deuxième site n’ajoute que ses salariés.

ByUsage Pay est un logiciel de paie qui ne facture pas l’établissement. Une fiche par site avec son SIRET, son code APE, sa convention, son taux d’accident du travail et son Urssaf, une déclaration produite et contrôlée par site que vous déposez, et des seuils comptés sur l’entreprise entière. Dix euros hors taxes par personne et par mois, aucun supplément par établissement. Le produit n’est pas encore ouvert. Ce paragraphe décrit ce qu’il sera.

Les questions qui reviennent

Faut-il un logiciel de paie différent par établissement ?: Non. Il faut un logiciel qui tient chaque établissement comme une fiche à part, SIRET, code APE, convention, taux d’accident du travail, Urssaf, et qui produit une déclaration par établissement. Un seul dossier, plusieurs sites.
La convention collective peut-elle changer d’un établissement à l’autre ?: En principe, la convention est celle de l’activité principale de l’entreprise. Un établissement dont l’activité est distincte et autonome peut relever d’une autre. Un point à faire confirmer par le cabinet ou l’inspection du travail, et à porter sur la fiche de l’établissement, pas sur celle de l’entreprise.
Combien de DSN par mois pour trois établissements ?: Trois. La DSN se dépose par établissement, chacune avec son SIRET, ses salariés et ses cotisations. Le logiciel les produit et les contrôle séparément, et vous notez le retour de chacune.
Deux sociétés d’un même groupe tiennent-elles dans un seul compte ?: Chez ByUsage Pay, non. Un compte tient une entreprise, un SIREN, et tous ses établissements. Deux sociétés font deux comptes, deux adresses électroniques, deux factures. C’est ce qui cloisonne les données de chacune.

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