Informations légales
Politique de cookies
Nos traceurs sont strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service, à une exception près, la mesure d’audience de ce site. En Europe, ses cookies ne sont déposés qu’après votre accord. Partout, elle se refuse d’un bouton.
Dernière mise à jour le 29 septembre 2026
1. Le principe
L’article 82 de la loi Informatique et Libertés impose le consentement préalable pour tout traceur. En sont exemptés les traceurs dont la finalité est strictement nécessaire à la fourniture du service demandé par l’utilisateur. Presque tous les nôtres entrent dans cette exemption. Un seul n’y entre pas, la mesure d’audience de ce site.
Ce site mesure son audience avec Google Analytics, et depuis l’Europe aucun cookie n’est déposé avant votre accord. Tant que vous n’avez pas accepté, rien n’est écrit dans votre terminal, rien ne relie cette visite à la suivante et vous ne pouvez pas être reconnu d’une page à l’autre. C’est le seul outil tiers présent sur ce domaine, et refuser laisse le site strictement identique.
Le script, lui, est chargé dès votre arrivée. La mesure fonctionne alors en mode bridé. Le script transmet à Google une information de fréquentation sans identifiant, qui comprend votre adresse IP, votre navigateur et la page consultée. Aucun consentement n’est requis pour cela au titre de l’article 82, qui ne vise que l’écriture ou la lecture dans votre terminal. Nous préférons pourtant vous le dire. Votre acceptation n’ajoute qu’une chose, l’identifiant de visite qui permet de compter les personnes plutôt que les pages.
Les robots ne voient pas ce bandeau. Ceux des moteurs de recherche comme ceux des services d’intelligence artificielle sont reconnus à leur signature, et la mesure s’applique à eux sans rien leur demander. Le consentement de l’article 82 protège une personne dans son terminal, et un robot d’indexation n’en est pas une.
Aucun cookie publicitaire, de réseau social ou de profilage n’est déposé. Les signaux publicitaires de Google et la personnalisation des annonces sont désactivés. Aucune donnée n’est revendue ni recoupée avec un autre traitement. La mesure couvre ce site et l’outil gratuit. Sur la plateforme de paie, elle s’arrête à la page de connexion.
La présente page couvre l’ensemble du domaine byusage.com et de ses sous-domaines. Elle complète la politique de confidentialité.
3. Ce qui est déposé sur ce site
byusage_mesure_audience, un cookie de choix. Il garde votre réponse au bandeau, acceptée ou refusée, pendant six mois, après quoi la question est reposée. Il est posé sur.byusage.com, donc votre réponse vaut aussi pour l’outil gratuit et vous n’avez à répondre qu’une fois. Il ne contient que votre réponse, sans identifiant. Il est écrit dans les deux cas, puisqu’un refus doit être mémorisé pour être respecté._gaet_ga_0EPJNM28ET, deux cookies déposés par Google Analytics, et seulement si vous avez accepté. Ils portent un identifiant aléatoire qui distingue les visites sans vous nommer. Leur durée est de treize mois.
Il n’y a rien d’autre dans votre terminal. Le site est un export statique servi par un réseau de diffusion. Le seul script tiers qu’il charge est celui de la mesure d’audience, décrit à l’article 1. Ce script n’écrit dans votre appareil qu’après votre accord, ou dès l’arrivée dans les quelques pays énumérés à l’article 8.
4. Ce qui est déposé dans ByUsage Sheet
L’outil gratuit publié sur sheet.byusage.com porte la même mesure d’audience que ce site, soumise au même accord et couverte par la même réponse. Elle compte les visites et leur provenance. Elle ne voit ni votre carnet, ni le contenu de vos liens de partage, qui vivent après le dièse de l’adresse et ne lui sont pas transmis.
L’outil écrit par ailleurs deux entrées dans le stockage local, toutes deux strictement nécessaires à un outil qui fonctionne sans compte.
byusage-sheet, votre carnet, pour retrouver votre mois à la visite suivante.byusage-sheet-illisible, une copie de secours écrite uniquement lorsque le carnet ne peut pas être relu.
Le détail figure dans la politique de confidentialité de ByUsage Sheet.
5. Ce qui est déposé dans ByUsage Payroll
La plateforme de paie dépose un seul cookie, celui qui porte l’authentification. Il est décrit dans sa politique de confidentialité.
La mesure d’audience s’arrête à ses pages publiques, celle où l’on se connecte, celle où l’on s’inscrit et celle où l’on réinitialise son mot de passe. Elle y est soumise au même accord que sur ce site. Dès la première page de l’espace connecté, plus rien n’est mesuré, parce qu’une adresse y porte l’identifiant d’une entreprise cliente et n’a rien à faire chez un tiers.
session, cookie de session qui porte votre authentification. Sans lui, la connexion est impossible. Il estHttpOnly,SecureetSameSite. Il expire à la déconnexion, après trente minutes d’inactivité ou au plus tard huit heures après son émission.
6. Refuser ou supprimer les traceurs
Depuis ses réglages de confidentialité, votre navigateur permet de supprimer les cookies et le stockage local, ou de les bloquer site par site. La navigation privée produit le même effet à la fermeture de la fenêtre.
- Bloquer le cookie de session rend une plateforme inutilisable, puisqu’il porte l’authentification.
- Bloquer le stockage local de ByUsage Sheet fait perdre le carnet à chaque fermeture. L’enregistrement dans un fichier reste possible.
- Bloquer le stockage local de ce site a pour seul effet de réafficher le bandeau à chaque visite, puisque votre réponse ne peut plus être mémorisée.
Votre réponse se reprend à tout moment. Le bouton ci-dessous efface le choix enregistré et réaffiche le bandeau. Un refus arrête immédiatement toute mesure. Les cookies déjà déposés par Google Analytics s’effacent depuis les réglages de votre navigateur.
La mesure d’audience est inactive.7. Si un traceur devait être ajouté
Notre règle vaut pour tout traceur soumis à consentement, celui décrit ici comme ceux qui viendraient après. Là où le consentement préalable s’impose, rien n’est déposé avant un accord libre, spécifique, éclairé et univoque. Refuser est aussi simple qu’accepter, sur le même écran, d’un seul clic, sans étape supplémentaire et sans rien à chercher. Les deux réponses sont proposées ensemble, au même moment, et aucune n’est présélectionnée. La réponse se retire à tout moment. Cette page est mise à jour avant toute mise en service, jamais après.
8. Selon le pays d’où vous naviguez
Le consentement préalable n’est pas exigé partout. L’Europe l’impose. D’autres pays retiennent un régime d’opposition, où la mesure démarre active et se coupe sur demande. Nous suivons la règle du lieu depuis lequel vous naviguez, et la règle européenne partout où le doute existe.
Depuis l’Europe et le Royaume-Uni, rien ne change. Le bandeau s’affiche et rien n’est écrit dans votre terminal avant votre réponse.
Depuis les États-Unis, l’Australie, la Nouvelle-Zélande et le Japon, la mesure démarre active et le cookie de choix est écrit dès l’arrivée. Le bouton de l’article 6 l’arrête immédiatement et définitivement. Nous respectons aussi le signal Global Privacy Control et l’en-tête Do Not Track de votre navigateur. S’ils sont actifs, la mesure reste inactive et le bandeau s’affiche comme en Europe.
Partout ailleurs, la règle européenne s’applique. La Suisse, le Canada et le Brésil y sont ramenés délibérément, faute de pouvoir séparer proprement les régimes qui s’y appliquent. Un pays que nous ne savons pas déterminer est traité comme l’Europe.
Le pays est déduit du fuseau horaire de votre navigateur. Aucune adresse IP n’est interrogée pour cela et aucun service tiers de géolocalisation n’est appelé. Cette déduction peut se tromper, et le bouton de l’article 6 reprend alors la main.
9. Questions
Pour toute question sur cette politique, écrivez à contact@byusage.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.