Politique de confidentialité

Cette politique couvre byusage.com, le site de présentation de la société et de sa gamme, ainsi que les échanges que vous engagez avec nous par courrier électronique.

Les données que vous confiez à une plateforme produit ne relèvent pas de ce texte. Chaque produit a la sienne, adaptée à ce qu’il traite. Pour la paie, les rémunérations et les arrêts de travail, reportez-vous à la politique de ByUsage Pay.

Pour les traitements décrits ici, ByUsage, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours d’immatriculation, dont le siège est à Paris, est responsable de traitement.

Dans les plateformes produit, en revanche, la société cliente est responsable de traitement et nous sommes sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.

Aucun formulaire, aucune mesure d’audience. Le site est un export statique servi par un réseau de diffusion. Il n’exécute aucun script tiers, ne dépose aucun cookie et n’émet aucune requête vers un service d’analyse. Nous ne savons pas qui le consulte.

Deux traitements techniques subsistent, et rien d’autre.

• Journal du pare-feu applicatif. Seules les requêtes bloquées par le pare-feu, pour dépassement du débit autorisé ou requête malveillante, sont journalisées avec leur adresse IP, leur horodatage et le chemin demandé. Les requêtes servies normalement ne le sont pas. Conservation quatorze jours, au titre de l’intérêt légitime à protéger le service.
• Stockage local du bandeau d’information. Un horodatage déposé par votre navigateur, sur votre appareil, pour ne pas réafficher le bandeau à chaque visite. Il ne nous est jamais transmis.

Un courrier électronique adressé à contact@byusage.com nous communique votre adresse, votre nom s’il y figure et le contenu de votre message. Nous les traitons pour vous répondre et, le cas échéant, pour préparer un contrat. La base légale en est l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, et l’intérêt légitime à assurer le suivi de nos échanges.

Ces messages sont conservés trois ans après le dernier échange, puis supprimés. Ils ne servent à aucune prospection automatisée et ne sont transmis à personne.

Une candidature adressée à jobs@byusage.com nous communique votre adresse, votre nom et les pièces que vous joignez. Nous les traitons pour examiner votre candidature, au titre de mesures prises à votre demande avant une éventuelle embauche.

Ces messages sont lus par l’équipe et par personne d’autre. Aucun tri automatisé n’est appliqué, et aucune décision vous concernant n’est prise par un logiciel. Ils sont conservés deux ans après le dernier échange, afin de vous recontacter si un poste s’ouvre, puis supprimés. Écrivez-nous pour que nous les supprimions plus tôt.

• Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg), pour le stockage des fichiers du site et leur diffusion. Les fichiers résident en Europe, région eu-west-3 (Paris). Ils sont ensuite mis en cache par les points de présence du réseau de diffusion.
• Cloudflare, Inc., pour la résolution des noms de domaine. Le transfert éventuel hors Union européenne est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Aucun autre sous-traitant n’intervient sur ce site. Vos données ne sont jamais revendues, louées, utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Écrivez à contact@byusage.com. Une réponse est apportée dans un délai d’un mois.

Si vous êtes salarié d’une société cliente et que votre demande porte sur des données traitées dans une plateforme, adressez-la à votre employeur, qui en est responsable de traitement. Nous l’assistons dans un délai raisonnable.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

ByUsage n’a pas désigné de délégué à la protection des données, cette désignation n’étant pas rendue obligatoire par l’article 37 du RGPD au regard de la nature et du volume des traitements réalisés.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Amir Redjem, président, à l’adresse contact@byusage.com. Par courrier, écrivez à ByUsage, Paris, France, adresse complète en cours d’immatriculation.