Politique de confidentialité

Cette politique couvre byusage.com, le site qui présente la société et sa gamme, ainsi que les échanges que vous engagez avec nous par courrier électronique, candidatures comprises.

Les données que vous confiez à une plateforme produit ne relèvent pas de ce texte. Chaque produit a sa propre politique, adaptée à ce qu’il traite.

• Pour la paie, les rémunérations, les coordonnées bancaires et les arrêts de travail, reportez-vous à la politique de ByUsage Payroll.
• Pour l’outil gratuit de comptes rendus d’activité, reportez-vous à la politique de ByUsage Sheet.

Pour les traitements décrits ici, le responsable de traitement est ByUsage, société par actions simplifiée unipersonnelle en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris. Son siège est à Paris, France.

Dans les plateformes produit, en revanche, l’entreprise cliente est responsable de traitement, et nous sommes sous-traitant au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données.

Adressez toute demande relative aux données personnelles à contact@byusage.com. Par courrier, écrivez à ByUsage, Paris, France, adresse complète en cours d’immatriculation.

Aucun formulaire. Le site est un export statique servi par un réseau de diffusion. Il ne vous demande rien, ne vous identifie pas et ne vous suit pas d’un site à l’autre.

Une mesure d’audience, dont les cookies attendent votre accord en Europe. Nous utilisons Google Analytics pour savoir quelles pages sont lues, et par combien de personnes. Le script est chargé dès votre arrivée. Tant que vous n’avez pas accepté, il ne dépose aucun cookie et ne vous distingue pas d’une visite à l’autre. Dans cet état, il transmet à Google une donnée de fréquentation sans identifiant, qui comprend l’adresse IP, le navigateur et la page consultée. Votre acceptation y ajoute l’identifiant de visite. Les signaux publicitaires de Google et la personnalisation des annonces sont désactivés, et les données ne sont ni revendues, ni recoupées avec un autre traitement.

Depuis quelques pays dont la loi retient un régime d’opposition, la mesure démarre active et se coupe d’un bouton, comme le détaille l’article 8 de la politique de cookies.

Trois traitements techniques subsistent, et rien d’autre.

• Journal du pare-feu applicatif. Seules les requêtes que le pare-feu bloque, pour dépassement du débit autorisé ou requête malveillante, sont journalisées, avec leur adresse, leur horodatage et le chemin demandé. Les requêtes servies normalement ne le sont pas. Ce journal est conservé quatorze jours, au titre de l’intérêt légitime à protéger le service.
• Mesure d’audience. Google Analytics dépose deux cookies après votre acceptation. Ils portent un identifiant aléatoire qui distingue les visites sans vous nommer, et alimentent des statistiques de fréquentation. Leur base légale est votre consentement, retirable à tout moment.
• Stockage local du bandeau de consentement. Votre navigateur garde sur votre appareil votre réponse et sa date, pour ne pas vous reposer la question à chaque visite. Ce stockage ne nous est jamais transmis et ne contient aucune donnée personnelle.

Un courrier électronique adressé à contact@byusage.com nous communique votre adresse, votre nom s’il y figure, votre signature professionnelle et le contenu de votre message.

Nous traitons ces données pour vous répondre et, le cas échéant, pour préparer un contrat. Les bases légales en sont l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et l’intérêt légitime à assurer le suivi de nos échanges.

Ces messages sont conservés trois ans après le dernier échange, puis supprimés. Ils ne servent à aucune prospection automatisée et ne sont transmis à personne.

Il vous appartient de ne nous adresser aucune information sensible dont nous n’avons pas besoin, notamment une donnée de santé ou une pièce d’identité. La messagerie n’est pas le canal approprié.

Les pages produit ne comportent aucun formulaire d’inscription. Une demande d’information sur l’ouverture de ByUsage Payroll se fait par courrier électronique et suit le régime de l’article 4. Votre adresse n’est ajoutée à aucune liste de diffusion automatisée, n’est pas enrichie et n’est jamais cédée. Elle sert à vous écrire une fois, le jour de l’ouverture, puis à répondre si vous nous répondez.

Une candidature adressée à jobs@byusage.com nous communique votre adresse, votre nom et les pièces que vous joignez. Nous traitons ces données pour examiner votre candidature, au titre de mesures prises à votre demande avant une éventuelle embauche.

Ces messages ne sont lus que par l’équipe. Aucun tri automatisé n’est appliqué, et aucune décision vous concernant n’est prise par un logiciel. Ils sont conservés deux ans après le dernier échange, afin de vous recontacter si un poste s’ouvre, puis supprimés. Écrivez-nous pour que nous les supprimions plus tôt.

Nous ne collectons aucune information sans lien direct et nécessaire avec l’évaluation de vos aptitudes professionnelles, conformément à l’article L. 1221-6 du code du travail.

Nous n’envoyons ni infolettre, ni courrier de prospection non sollicité. Nous n’achetons aucun fichier, n’exploitons aucune base de contacts acquise auprès d’un tiers et ne pratiquons aucun enrichissement de données. Si nous prenons un jour l’initiative d’écrire à une adresse professionnelle au titre de l’intérêt légitime, le message indiquera toujours son objet et le moyen de s’y opposer en une action.

• Répondre à vos messages et préparer un contrat, au titre de mesures précontractuelles et de l’intérêt légitime.
• Examiner une candidature, au titre de mesures prises à votre demande avant une éventuelle embauche.
• Protéger le site et écarter les abus, au titre de l’intérêt légitime à maintenir le service disponible.
• Mesurer l’audience du site, au titre de votre consentement, recueilli avant tout dépôt et retirable à tout moment.
• Respecter nos obligations légales, notamment comptables et fiscales.
• Établir, exercer ou défendre un droit en justice, au titre de l’intérêt légitime.

Vos données ne sont communiquées à personne en dehors de l’équipe et des prestataires techniques suivants, qui agissent sur nos instructions.

• Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg, pour le stockage des fichiers du site et leur diffusion. Les fichiers résident en Europe, région eu-west-3, à Paris, puis sont mis en cache par les points de présence du réseau de diffusion.
• Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, pour la résolution des noms de domaine.
• Microsoft Ireland Operations Limited, One Microsoft Place, South County Business Park, Leopardstown, Dublin 18, Irlande, pour la messagerie professionnelle qui héberge nos boîtes.
• Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, pour la mesure d’audience du site, et uniquement si vous l’avez acceptée.

Aucun autre sous-traitant n’intervient sur ce site. Vos données ne sont jamais revendues, louées, cédées, utilisées à des fins publicitaires, ni employées pour entraîner un modèle d’apprentissage automatique.

Une communication à une autorité judiciaire ou administrative ne survient que sur réquisition régulière, dont nous vous informons sauf interdiction légale.

Les fichiers du site et le contenu de nos boîtes sont hébergés dans l’Union européenne. Un transfert hors de l’Union ne peut être exclu pour les besoins de l’exploitation ou du support de nos prestataires, dont les groupes sont établis aux États-Unis. C’est le cas des données de mesure d’audience, traitées par Google Ireland Limited puis par sa société mère aux États-Unis, laquelle est certifiée au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le fournisseur en bénéficie, par sa certification au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Une copie des garanties applicables est communiquée sur demande écrite.

• Messages reçus à notre adresse de contact. Trois ans après le dernier échange.
• Candidatures. Deux ans après le dernier échange, ou plus tôt sur votre demande.
• Journal du pare-feu. Quatorze jours, et seules les requêtes bloquées sont conservées.
• Mesure d’audience. Quatorze mois pour les données associées à un identifiant, treize mois pour les cookies eux-mêmes. Les statistiques agrégées, elles, ne portent plus d’identifiant.
• Stockage local du bandeau. Six mois, sur votre appareil, hors de notre portée, après quoi la question vous est reposée.
• Pièces comptables. Dix ans, en application de l’article L. 123-22 du code de commerce.

• Diffusion exclusivement chiffrée, protocole TLS 1.2 au minimum, avec en-tête de sécurité de transport strict.
• Politique de sécurité du contenu restrictive, aucun script tiers, aucune inclusion de la page dans un cadre externe.
• Stockage des fichiers privé. L’accès public passe uniquement par le réseau de diffusion, en lecture seule.
• Pare-feu applicatif, limitation de débit par adresse et refus des méthodes d’écriture, puisque le site n’a rien à recevoir.
• Messagerie protégée par authentification renforcée, accès limité à l’équipe.

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Écrivez à contact@byusage.com. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai est porté à trois mois si la demande est complexe, et vous en êtes alors informé. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pouvons demander un élément permettant de la vérifier. Il n’est conservé que le temps de cette vérification.

Le droit à l’effacement ne s’étend pas à ce qu’une obligation légale nous impose de conserver.

Si votre demande porte sur des données traitées dans une plateforme produit, adressez-la à votre employeur. Il en est le responsable de traitement et le seul à pouvoir y donner suite. Nous l’assistons dans un délai raisonnable. Le détail figure à l’article 19 de la politique de ByUsage Payroll.

Le site ne dépose que les deux cookies de mesure d’audience décrits à l’article 3, et seulement après votre accord. S’y ajoute une entrée de stockage local qui garde votre réponse. Le détail, le moyen de la reprendre et le régime applicable aux plateformes produit figurent sur la page consacrée aux cookies.

Le site présente une offre destinée aux entreprises et ne s’adresse pas aux mineurs. Aucune donnée n’est collectée à leur sujet. Une candidature adressée par un mineur, notamment pour un stage ou une alternance, est traitée dans les conditions de l’article 6.

ByUsage n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Au regard de la nature et du volume des traitements réalisés, l’article 37 du règlement ne rend pas cette désignation obligatoire. Ce point est réexaminé à chaque évolution significative de l’activité.

Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par Amir Redjem, président, à l’adresse contact@byusage.com.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou auprès de l’autorité de contrôle de l’État membre de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail.

La présente politique peut évoluer, notamment si le site venait à proposer un formulaire. Une telle évolution est publiée ici avant sa mise en service, jamais après. La version applicable est celle affichée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.