Politique de confidentialité

ByUsage Sheet ne collecte pas votre saisie. Il n’y a ni compte, ni formulaire, ni envoi. Les noms, les missions, les clients et les jours que vous saisissez ne quittent pas votre appareil. Nous n’avons aucun moyen de les lire, ni aucune base où ils pourraient se trouver.

Une seule chose nous remonte, la fréquentation. Le nombre de visites et leur provenance nous parviennent par une mesure d’audience, décrite à l’article 4. Elle ne voit ni ce que vous tapez, ni ce que contiennent vos liens de partage. Ses cookies attendent votre accord, et refuser laisse l’outil strictement identique.

La page publiée à l’adresse sheet.byusage.com est un fichier statique. Le seul échange avec nos serveurs est le téléchargement de ce fichier et des ressources qui l’accompagnent. Tout le reste, le calendrier, les totaux et la fabrication du document, s’exécute dans votre navigateur.

Cette affirmation n’est pas seulement une promesse. La politique de sécurité du contenu servie avec la page interdit au navigateur toute connexion vers un autre domaine que le nôtre. Une tentative d’envoi de votre saisie serait bloquée par votre navigateur lui-même, et non par notre bonne volonté.

Pour les données que vous saisissez, nous ne sommes ni responsable de traitement, ni sous-traitant, et aucun transfert n’a lieu, puisqu’aucune donnée ne nous parvient. Nous n’en déterminons ni les finalités, ni les moyens, et nous n’y avons pas accès.

Si ces données concernent des personnes, vous en restez le seul responsable de traitement, dans les conditions de l’article 11 des conditions d’utilisation.

Nous sommes responsable de traitement pour le seul traitement décrit à l’article 6, les journaux techniques produits par la diffusion du site.

Trois entrées au plus sont déposées dans le stockage local de votre navigateur. Ce stockage appartient à votre appareil et à votre profil de navigation. Contrairement à un cookie, il n’est jamais transmis avec vos requêtes.

• byusage-sheet, votre carnet, pour que le mois vous attende à la visite suivante.
• byusage-sheet-illisible, une copie de secours écrite uniquement lorsque le carnet ne peut pas être relu, afin qu’une saisie abîmée ne soit pas perdue en silence.

S’y ajoute byusage_mesure_audience, un cookie et non un stockage local, qui garde votre réponse au bandeau pour ne pas vous reposer la question à chaque visite. Il vaut six mois et couvre aussi byusage.com. Il est écrit que vous acceptiez ou que vous refusiez, puisqu’un refus doit être mémorisé pour être respecté.

Le bouton « Tout effacer » de l’outil supprime immédiatement le carnet et sa copie de secours. Vider les données de site depuis les réglages de votre navigateur produit le même effet, tout comme l’usage d’une fenêtre de navigation privée.

La conservation de ces entrées n’est bornée par aucune durée de notre part, puisque nous n’y avons pas accès. Elle dure aussi longtemps que votre navigateur les garde.

L’outil mesure sa fréquentation avec Google Analytics, et depuis l’Europe aucun cookie n’est déposé avant votre accord. Le script est chargé dès votre arrivée, mais les deux cookies _ga et _ga_0EPJNM28ET ne sont écrits qu’après votre acceptation. Avant elle, la mesure est bridée. Elle transmet à Google une donnée de fréquentation sans identifiant, qui comprend l’adresse IP, le navigateur et la page. Aucun outil publicitaire, aucun bouton de réseau social, aucun enregistreur de session.

Ce que la mesure voit. La page ouverte, sa provenance, le pays, le type d’appareil et la durée de la visite. Ce qu’elle ne voit pas. Votre carnet, vos intervenants, vos clients, vos motifs d’absence, votre signature, et le contenu des liens de partage. Ce contenu vit après le dièse de l’adresse, que la mesure ne transmet pas, et le paramétrage de l’outil l’exclut explicitement.

Votre réponse est gardée dans un cookie de choix, valable six mois, commun à byusage.com et sheet.byusage.com. Elle se reprend à tout moment depuis la page consacrée aux cookies. Le stockage local décrit à l’article 3, lui, sert exclusivement à vous restituer votre propre saisie, un usage que l’article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense de consentement.

L’usage des traceurs sur l’ensemble du domaine est décrit sur la page consacrée aux cookies.

Aucune ressource n’est chargée depuis un autre domaine. Ni police de caractères, ni script, ni feuille de style, ni image, ni carte, ni vidéo. La police utilisée est servie depuis notre propre domaine. Aucun fournisseur tiers n’apprend donc que vous consultez cette page, ni depuis quelle adresse.

Comme pour tout site en ligne, la diffusion des fichiers laisse des journaux techniques chez notre hébergeur. Ils peuvent contenir l’adresse de connexion, la date, la ressource demandée, le code de réponse et le type de navigateur.

Ces journaux servent la sécurité et la disponibilité du service, sur la base de notre intérêt légitime à le maintenir en état de marche et à écarter les abus. Ils ne sont jamais rapprochés de votre saisie, qui n’y figure pas et ne peut pas y figurer.

Seules les requêtes bloquées par le pare-feu applicatif sont conservées, pendant quatorze jours, puis supprimées automatiquement. Les requêtes servies normalement ne font l’objet d’aucune conservation de notre part.

• Amazon Web Services EMEA SARL, Luxembourg, pour le stockage des fichiers et leur diffusion. Les fichiers résident en Europe, région eu-west-3, à Paris, puis sont mis en cache par les points de présence du réseau de diffusion.
• Cloudflare, Inc., pour la résolution du nom de domaine.

Ces deux sociétés interviennent au titre de la diffusion du site, pas de vos comptes rendus. Elles n’y ont pas davantage accès que nous. Aucun autre sous-traitant n’intervient.

Les fichiers du site sont stockés dans l’Union européenne. Un transfert hors de l’Union ne peut être exclu pour les seules données de connexion traitées par les fournisseurs mentionnés à l’article 7, dont les groupes sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, lorsque le fournisseur en bénéficie, par sa certification au titre du cadre de protection des données entre l’Union européenne et les États-Unis. Aucune donnée que vous saisissez n’est concernée, puisqu’aucune ne circule.

Le document est fabriqué dans votre navigateur, puis enregistré par lui sur votre appareil. Il ne transite par aucun de nos serveurs, et nous n’en connaissons ni le contenu, ni l’existence. Il en va de même du fichier de carnet que vous enregistrez ou rouvrez. Ce que vous en faites ensuite relève de votre entreprise et de vos propres obligations, qu’il s’agisse de la conservation de ces comptes rendus, de leur transmission au client ou de la durée pendant laquelle vous les gardez.

Un compte rendu d’activité nomme des personnes. En le remplissant, vous traitez des données personnelles dont vous êtes le responsable de traitement.

• Informez les personnes concernées de ce traitement et de sa finalité.
• Limitez la saisie au nécessaire. Un nom et une nature d’activité suffisent. Évitez les commentaires libres.
• Ne saisissez aucune donnée sensible, notamment aucun motif d’absence de nature médicale.
• Répondez vous-même aux demandes d’accès ou de rectification, puisque vous seul détenez le carnet.

Faute d’accès aux données, nous ne pouvons pas vous assister sur ces demandes, et nous n’avons aucune obligation à ce titre.

• Diffusion exclusivement chiffrée, protocole TLS 1.2 au minimum, avec en-tête de sécurité de transport strict.
• Politique de sécurité du contenu restrictive. Elle interdit tout script externe, tout envoi vers un autre domaine et l’inclusion de la page dans un cadre tiers.
• Stockage des fichiers privé. L’accès public passe uniquement par le réseau de diffusion.
• Pare-feu applicatif, limitation de débit par adresse et refus des méthodes d’écriture, puisque le site n’a rien à recevoir.
• Aucune base de données, aucun compte, aucun secret, donc aucune surface d’attaque portant sur vos données.

Le règlement général sur la protection des données prévoit les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Ils s’exercent auprès de qui détient les données. Pour votre saisie, c’est vous, et l’outil vous donne les moyens de l’exporter et de l’effacer sans passer par nous.

Pour les journaux techniques de l’article 6, écrivez à contact@byusage.com. Une adresse de connexion seule ne nous permet pas de vous identifier. Précisez donc la période et l’adresse concernées pour que la demande aboutisse. À défaut d’élément suffisant, l’article 11 du règlement nous dispense de conserver ou d’obtenir des informations supplémentaires aux seules fins de vous identifier.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

L’outil n’est pas destiné aux mineurs et ne collecte aucune donnée, de sorte qu’aucune question de consentement parental ne se pose. Aucun contenu inadapté n’y est présenté.

La présente politique ne couvre que ByUsage Sheet. Le site de la société et les échanges qui passent par notre adresse de contact relèvent de la politique de confidentialité de ByUsage. La plateforme de paie, qui traite au contraire des données très sensibles, relève de la politique de ByUsage Payroll.

Toute évolution qui changerait ce qui précède est publiée ici avant d’être mise en service, jamais après. C’est le cas, en particulier, de l’ajout d’une ressource tierce ou d’un envoi de votre saisie vers un serveur, qui n’est pas prévu. La version applicable est celle affichée sur cette page, dont la date de dernière mise à jour figure en tête.