Politique de confidentialité

ByUsage Sheet ne collecte rien. Il n’y a ni compte, ni formulaire, ni envoi. Les noms, les missions, les clients et les jours que vous saisissez ne quittent pas votre appareil. Nous n’avons aucun moyen de les lire et aucune base où ils pourraient se trouver.

La page publiée à l’adresse sheet.byusage.com est un fichier statique. Le seul échange avec nos serveurs est le téléchargement de ce fichier et des ressources qui l’accompagnent. Tout le reste, le calendrier, les totaux et la fabrication du PDF, s’exécute dans votre navigateur.

Il n’y a donc ni responsable de traitement, ni sous-traitant, ni transfert pour les données que vous saisissez, puisqu’aucune donnée ne nous parvient. Si ces données concernent des personnes, vous en restez le seul responsable de traitement, dans les conditions de l’article 5 des conditions d’utilisation.

Votre saisie est conservée dans le stockage local du navigateur, sous la clé byusage-sheet, pour que le mois vous attende à la visite suivante. Ce stockage appartient à votre appareil et à votre profil de navigation. Il n’est jamais transmis avec vos requêtes, contrairement à un cookie.

Le bouton « Tout effacer » de l’outil supprime cette entrée immédiatement. Vider les données de site depuis les réglages de votre navigateur produit le même effet, comme le fait l’usage d’une fenêtre de navigation privée.

Sa conservation n’est bornée par aucune durée de notre part, puisque nous n’y avons pas accès. Elle dure aussi longtemps que votre navigateur la garde.

L’outil ne dépose aucun cookie, aucun traceur et aucun identifiant. Il n’exécute aucune mesure d’audience, aucun test statistique et aucun outil publicitaire. Aucune ressource tierce n’est chargée, ni police, ni script, ni image, tout est servi depuis le même domaine.

C’est pourquoi aucun bandeau de consentement ne s’affiche. Il n’aurait rien à vous demander. Le stockage local décrit à l’article 2 sert exclusivement à vous restituer votre propre saisie, ce que l’article 82 de la loi Informatique et Libertés dispense de consentement.

Comme tout site en ligne, la diffusion des fichiers laisse des journaux techniques chez notre hébergeur. Ils contiennent l’adresse IP appelante, la date, la ressource demandée et le type de navigateur. Ils servent la sécurité et la disponibilité du service, sur la base de notre intérêt légitime à le maintenir en état de marche.

Ces journaux ne sont jamais rapprochés de votre saisie, qui n’y figure pas et ne peut pas y figurer. Seules les requêtes bloquées par le pare-feu sont conservées, quatorze jours, puis supprimées automatiquement.

Les fichiers sont hébergés par Amazon Web Services, dans la région de Paris, et diffusés par son réseau de distribution. Le nom de domaine est résolu par Cloudflare. Ces deux sociétés interviennent au titre de la diffusion du site, pas de vos comptes rendus.

Le PDF est fabriqué dans votre navigateur puis enregistré par lui, sur votre appareil. Il ne transite par aucun de nos serveurs et nous n’en connaissons ni le contenu, ni l’existence. Ce que vous en faites ensuite, la conservation, la transmission au client et la durée pendant laquelle vous gardez ces comptes rendus, relève de votre entreprise et de vos propres obligations.

Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité prévus par le règlement général sur la protection des données s’exercent auprès de qui détient les données. Pour votre saisie, c’est vous, et l’outil vous donne les moyens de l’exporter et de l’effacer sans passer par nous.

Pour les journaux techniques de l’article 4, écrivez à contact@byusage.com. Une adresse IP seule ne nous permet pas de vous identifier, il vous faudra donc préciser la période et l’adresse concernée pour que la demande aboutisse.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.

La présente politique ne couvre que ByUsage Sheet. Le site de la société et les échanges qui passent par notre adresse de contact sont couverts par la politique de confidentialité de ByUsage, et l’usage des cookies sur le site par la page dédiée.

Toute évolution qui changerait ce qui précède, en particulier l’ajout d’une mesure d’audience ou d’un envoi vers un serveur, serait publiée ici avant d’être mise en service. La version applicable est celle affichée sur cette page.