Payroll
Lire un bulletin de paie, rubrique par rubrique.
Brut, net à payer, net social, net imposable, cotisations groupées par risque. Chaque bloc du bulletin de paie dit une chose précise. Deux mentions n’ont pas le droit d’y figurer.
7 min de lecture
La soustraction que le bulletin imprime
1 − 2 + 3 − 4
- 1Rémunération brute
- 2Cotisations et contributions salariales
- 3Indemnités non soumises à cotisations
- 4Autres retenues
Le résultat est le net à payer avant impôt sur le revenu. Le prélèvement à la source, l’impôt retenu chaque mois sur le salaire, s’en retire ensuite.
Chaque mois, le salarié ouvre son bulletin de paie pour y chercher une ligne. L’employeur l’ouvre pour y chercher une erreur. Entre le brut et le net, une trentaine de lignes restent obscures pour qui n’a jamais fait de paie.
Le bulletin suit pourtant un modèle officiel, le même pour toutes les entreprises, avec un ordre de rubriques imposé et une liste de mentions obligatoires. Une fois cet ordre connu, un bulletin se relit en deux minutes et une erreur se voit. Voici chaque bloc, dans l’ordre.
Le haut du bulletin, ce qui l’identifie
- L’employeur
- Le bulletin donne le nom et l’adresse de l’entreprise, son code d’activité, et le SIRET, le numéro à quatorze chiffres de l’établissement qui emploie le salarié. Il nomme aussi l’organisme qui encaisse les cotisations, en général l’Urssaf, et le numéro sous lequel l’entreprise les verse.
- La convention collective
- Son intitulé est une mention obligatoire. Quand aucune convention ne s’applique, le bulletin renvoie au code du travail.
- Le salarié
- On y lit son nom, son emploi et sa classification, c’est-à-dire le niveau de son poste dans la grille de la convention, repéré par un coefficient. Son numéro de sécurité sociale et son adresse y figurent aussi.
- La période
- Elle comprend le mois travaillé, la date de paiement, l’horaire et le nombre d’heures. Un salarié au forfait jours est payé pour un nombre de jours dans l’année, et le bulletin indique alors la nature et le volume de son forfait.
- Les congés
- Des compteurs suivent les congés et les repos, avec les jours acquis, pris et restants. Quand un congé tombe dans le mois, ses dates et le montant de l’indemnité y figurent.
La convention collective décide de nombreuses lignes du bulletin. Le salaire minimum de chaque poste, la prime d’ancienneté, les jours de congé pour un mariage ou un décès, le préavis et le salaire maintenu pendant un arrêt maladie en dépendent. Savoir comment déterminer sa convention collective et lire son IDCC, le numéro à quatre chiffres qui la désigne, passe donc avant tout le reste. Une convention mal identifiée produit des bulletins faux pendant des mois, sans que rien ne le signale.
Le forfait jours suppose un document de contrôle des journées travaillées, tenu à part du bulletin.
Le corps, des cotisations rangées par risque
| Risque | Ce qu’il finance | Qui paie |
|---|---|---|
| Santé | Maladie, maternité, invalidité, décès, prévoyance et complémentaire santé | Salarié et employeur |
| Accidents du travail | Accidents du travail et maladies professionnelles | Employeur seul |
| Retraite | Retraite de base et complémentaire, à des taux qui changent au-delà du plafond de la Sécurité sociale, d’où les lignes plafonnée, déplafonnée, tranche 1 et tranche 2 | Salarié et employeur |
| Famille | Allocations familiales | Employeur seul |
| Assurance chômage | Chômage, et pour les cadres l’Apec, l’association pour l’emploi des cadres | Employeur, sauf l’Apec, partagée avec le cadre |
| Autres contributions | Versement mobilité pour les transports en commun, dialogue social, formation professionnelle, apprentissage | Employeur seul |
| Cotisations conventionnelles | Ce que la convention collective impose en plus des cotisations prévues par la loi | Selon la convention |
| CSG et CRDS | La protection sociale et sa dette, en une part déductible du revenu imposable et une part qui ne l’est pas | Salarié seul |
| Exonérations | La réduction générale sur les bas salaires et les autres allègements, déduits du total patronal | Employeur |
Chaque ligne donne une assiette, c’est-à-dire le montant sur lequel le taux s’applique, puis un taux salarial, un taux patronal et les deux montants. Ce classement par risque est celui du modèle officiel. Il a remplacé l’ancienne liste, où chaque organisme avait sa ligne. Le salarié voit ainsi ce que finance son argent.
Deux détails surprennent. La part salariale de l’assurance chômage a disparu en 2018, remplacée par une hausse de la CSG. Un salarié cotise donc au chômage sans voir de ligne à son nom. Le taux d’accident du travail, lui, n’est pas national. Il est fixé pour chaque établissement, selon son activité et ses accidents passés. Il ne se recopie jamais d’une autre entreprise.
Cinq totaux, et une seule soustraction
Le bas du bulletin ferme le mois sur cinq totaux, la rémunération brute, les cotisations salariales, les indemnités non soumises à cotisations, les autres retenues et le total des cotisations patronales. Le bulletin imprime lui-même la formule qui relie les quatre premiers. Voici un cas simple, un cadre payé 3 800 € de base, avec des heures supplémentaires et une prime d’ancienneté.
| Total brut | 4 105,00 € |
| Cotisations et contributions salariales | − 862,05 € |
| Net à payer avant impôt sur le revenu | 3 242,95 € |
| Prélèvement à la source | − 389,15 € |
| Net à payer au salarié | 2 853,80 € |
À part, le bulletin donne le total versé par l’employeur, c’est-à-dire le brut plus les cotisations patronales. C’est le coût réel du salarié, bien au-delà de son virement. L’écart tient surtout aux cotisations, qui financent des droits, la santé, la retraite, le chômage.
Les trois nets que tout le monde confond
Le net à payer
C’est ce qui arrive sur le compte bancaire.
Les cotisations salariales et le prélèvement à la source en sont déjà retirés. Le salarié cherche cette ligne en premier.
Le montant net social
C’est la référence des prestations sociales.
Il correspond au revenu après toutes les cotisations sociales, avant l’impôt. Le bulletin doit l’afficher depuis 2023. Il sert de base au RSA et à la prime d’activité, et il est prérempli dans leurs déclarations.
Le net imposable
C’est la base de l’impôt sur le revenu.
Il ajoute au net avant impôt la part non déductible de la CSG et de la CRDS, et la part patronale de la complémentaire santé. Il dépasse donc ce que le salarié touche, ce qui surprend chaque année au moment de la déclaration de revenus.
Sur l’exemple, le montant net social vaut 3 242,95 €, comme le net avant impôt, parce qu’aucune indemnité non soumise n’a été versée. Dès qu’un remboursement de frais apparaît, les deux se séparent. Le remboursement entre dans le net avant impôt, pas dans le net social, puisque ce n’est pas un revenu. Cet écart est normal, il ne signale aucune erreur.
Ce qui doit y figurer, et les deux choses interdites
Presque tout ce qui précède est obligatoire, de l’identité de l’employeur au total qu’il verse. Le code du travail en fixe la liste. Il y ajoute une phrase qui invite le salarié à conserver son bulletin sans limitation de durée.
Deux mentions sont interdites. Le bulletin ne doit jamais dire qu’un salarié a fait grève, ni qu’il représente le personnel. La rémunération de cette activité figure sur une fiche séparée, jointe au bulletin. La faire apparaître sur le bulletin est une faute. Un logiciel mal réglé la commet sans que personne s’en aperçoive.
Une fois validé, le bulletin ne reste pas dans l’entreprise. Ses données partent dans la déclaration sociale nominative du mois, qui les transmet à l’Urssaf, à la retraite complémentaire, à l’administration fiscale, à la prévoyance et à France Travail. Une erreur de bulletin devient ainsi une erreur déclarée à cinq organismes à la fois.
Combien de temps garder un bulletin de paie
L’employeur conserve un double des bulletins cinq ans. Le salarié garde les siens sans limitation de durée. Ils servent à reconstituer une carrière au moment de la retraite, parfois quarante ans plus tard.
Remis sous forme électronique, le bulletin doit rester accessible cinquante ans, ou jusqu’aux soixante-quinze ans du salarié. C’est à l’employeur de le garantir, pas à l’éditeur qui héberge les documents. Un espace ouvert le temps de l’abonnement n’est pas une archive de cinquante ans.
Avant de signer, demandez donc à l’éditeur ce que vous pouvez exporter, quand, dans quel format, et comment prouver plus tard que votre fichier est bien celui qui a été émis. Où vivent vos données et comment vous les récupérez pose les six questions qui règlent ce point. Payroll est un logiciel de paie où tout s’exporte à tout moment, sans procédure de sortie.
Le logiciel qui fabrique le bulletin porte plusieurs noms. Ce que recouvre le mot plateforme de paie distingue celui qui calcule les bulletins de celui qui se contente de les distribuer.
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