Payroll

La DSN mensuelle, son contenu et ses échéances.

La déclaration sociale nominative remplace la plupart des déclarations sociales. La DSN transporte la paie de chaque salarié, part à date fixe chaque mois et revient avec un compte rendu, parfois un rejet.

21 août 20265 min de lecture

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La déclaration sociale nominative, la DSN, est le fichier que chaque employeur envoie tous les mois pour déclarer ses salariés, leurs salaires et leurs cotisations. Elle a remplacé la plupart des déclarations d’avant, qui avaient chacune leur format, leur destinataire et leur date.

La DSN est tirée de la paie, ce qui a deux conséquences. Elle ne peut ni être plus juste que les bulletins de paie dont elle vient, ni partir avant qu’ils soient validés. Un logiciel qui s’arrête au bulletin vous laisse donc la déclaration à faire.

Ce que la DSN transporte

L’identité de chaque salarié

La DSN donne son numéro de sécurité sociale, son état civil et son adresse. Elle décrit aussi son contrat, avec son type, sa date de début, son temps de travail et sa convention collective.

La rémunération versée

Elle déclare le brut, les primes, les heures supplémentaires et les avantages en nature. Elle donne aussi le net imposable, la base du prélèvement à la source.

Les cotisations dues

Pour l’Urssaf, la retraite complémentaire, la prévoyance et la mutuelle, elle donne ligne par ligne la base de calcul et le montant. Elle détaille aussi les exonérations, ces réductions de cotisations prévues par la loi.

Les événements du mois

Les arrêts, les reprises, les fins de contrat. Certains passent par la déclaration du mois. D’autres partent à part, dans les jours qui suivent, par un signalement qu’on appelle aussi DSN événementielle.

L’échéance de la DSN, et pourquoi la date compte

La DSN déclare le mois écoulé. Elle se dépose le mois suivant, le 5 ou le 15 selon votre effectif et la date de versement des salaires.

Un dépôt en retard coûte des pénalités pour chaque salarié. Surtout, il retarde tout ce qui en dépend, le prélèvement à la source reversé au Trésor, les droits à la retraite, les indemnités que la Sécurité sociale verse à un salarié en arrêt.

Les signalements, eux, n’attendent pas cette date. Un logiciel qui ne produit que la déclaration du mois ne les envoie pas pour vous.

Une DSN rejetée, et ce qu’il faut faire

Déposer n’est pas déclarer. Après l’envoi, les organismes renvoient des comptes rendus qui disent si la déclaration est acceptée, à corriger ou rejetée. Une DSN rejetée ne compte pas, même si vous avez reçu un accusé de dépôt. Le mois reste à déclarer. Il faut corriger l’erreur et déposer de nouveau, si possible avant l’échéance.

Les anomalies tiennent souvent à l’identité ou au contrat, pas au calcul. En voici cinq qui reviennent.

Le numéro de sécurité sociale d’un nouvel embauché, saisi avant que la Sécurité sociale l’ait certifié
Une convention collective déclarée avec un numéro qui n’existe plus
Une base de cotisation qui ne correspond pas au brut déclaré
Un contrat terminé sans date de fin, ou une fin de contrat sans motif
Un taux de prélèvement à la source appliqué alors qu’il a expiré

Un bon logiciel contrôle ces points avant l’envoi, pas après le rejet. Il vous dit quoi corriger tant qu’il reste des jours avant l’échéance. C’est ce qui sépare un outil qui produit un fichier d’un outil qui rend la déclaration faite. Vérifiez ce point avant de reprendre votre paie en interne.

Un seul envoi, plusieurs destinataires

C’est le principe de la DSN. Vous envoyez un seul fichier sur net-entreprises, le portail officiel des déclarations sociales, qui en distribue le contenu à chaque organisme.

L’Urssaf: Elle reçoit les cotisations de sécurité sociale, la contribution sociale généralisée et les exonérations appliquées, dont la réduction générale sur les bas salaires.
La retraite complémentaire: Elle enregistre les droits que chaque salarié acquiert dans le mois. Avec une erreur d’identité, les points de retraite n’arrivent pas sur le bon compte.
L’administration fiscale: Elle reçoit le net imposable et le prélèvement à la source retenu. En retour, elle renvoie le taux à appliquer à chaque salarié le mois suivant.
Les organismes de prévoyance et de mutuelle: Ils apprennent qui entre dans le contrat et qui en sort, et sur quel salaire calculer les garanties.
France Travail: Les fins de contrat lui parviennent et servent à calculer les droits au chômage, sans attestation à part.

Une DSN juste commence donc par une fiche salarié juste, pas par la déclaration. Un numéro de sécurité sociale provisoire, une convention collective mal renseignée ou un contrat sans date de fin partent chez cinq destinataires à la fois. Corriger la fiche règle le problème pour tous. Corriger la déclaration ne le règle que pour le mois.

Le dépôt de la déclaration est le premier des sept critères qui séparent deux logiciels de paie. C’est souvent le jour de la première échéance qu’on découvre qu’un logiciel ne le fait pas.

Payroll est un logiciel de paie qui produit et contrôle la DSN. Il vérifie chaque rubrique du fichier avant le dépôt. S’il en manque une, rien ne part, et l’écran vous dit laquelle. La déclaration est ensuite déposée sous votre compte net-entreprises, et vous restez le déclarant. L’accusé de réception et les comptes rendus reviennent tout seuls, rangés avec le mois.

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