Mentions légales

1. Éditeur

La Plateforme byusage. est éditée par :

• Dénomination : byusage.
• Forme juridique :société en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence
• Siège social : Aix-en-Provence (13), France
• Contact : support@byusage.com

Les mentions légales complètes (forme juridique définitive, capital social, numéro RCS, numéro de TVA intracommunautaire, adresse complète) seront mises à jour dès l'immatriculation effective de la société. Conformément à l'article L123-1 du Code de commerce, la mention « société en cours d'immatriculation » sera remplacée par les informations définitives dans un délai de quinze (15) jours suivant l'obtention du Kbis.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site et de la Plateforme est REDJEM Amir, en sa qualité de représentant légal de byusage..

3. Hébergement

3.1. Hébergeur principal (serveurs applicatifs et bases de données)

• Dénomination : Hetzner Online GmbH
• Adresse : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
• Site : www.hetzner.com
• Localisation des données : Union européenne (Allemagne / Finlande)

3.2. Stockage des documents et fichiers

• Prestataire : Amazon Web Services EMEA SARL
• Service : Amazon S3 (stockage objet)
• Localisation des données : régions Union européenne (eu-west / eu-central)
• Chiffrement : les fichiers sont chiffrés avec des clés gérées par byusage., conformément à la Politique de Confidentialité

3.3. Paiements

• Prestataire : Stripe Payments Europe Ltd
• Siège : Dublin, Irlande
• Certification : PCI-DSS Niveau 1
• Politique : stripe.com/fr/privacy

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et la Plateforme (textes, graphismes, logos, icônes, images, interfaces, code source, bases de données, marques) est la propriété exclusive de byusage. ou de ses concédants. Ils sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de byusage., est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité. Les conditions de sous-traitance au titre du RGPD sont précisées dans l'Accord de Traitement des Données (DPA).

L'utilisation des cookies est régie par la Politique de Cookies.

6. Conditions générales

L'accès et l'utilisation de la Plateforme sont soumis à l'acceptation et au respect des Conditions Générales d'Utilisation et de Vente (CGU/CGV).

7. Responsabilité

byusage. s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, sans pour autant garantir l'absence d'erreur ou d'omission. byusage. ne peut être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence de virus. Les conditions de responsabilité liées à l'utilisation de la Plateforme sont détaillées dans les CGU/CGV.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux français, conformément aux stipulations des CGU/CGV.

9. Contact

Pour toute question relative au site ou à la Plateforme :

• Support général : support@byusage.com
• Protection des données : dpo@byusage.com
• Courrier : byusage. – Aix-en-Provence (13), France (adresse complète mise à jour dès immatriculation)