Mentions légales

Dénomination sociale
ByUsage

Forme juridique
Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), en cours d’immatriculation

Capital social
1 000 euros

Siège social
Paris (75), France, adresse complète en cours d’immatriculation

SIREN / SIRET
en cours d’attribution

RCS
Paris, en cours d’immatriculation

Numéro de TVA intracommunautaire
en cours d’attribution

Contact
contact@byusage.com

L’activité exercée est l’édition de logiciels applicatifs. Elle n’est soumise à aucun régime d’autorisation ni à aucun ordre professionnel.

ByUsage est en cours d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés de Paris. Jusqu’à cette immatriculation, les actes sont accomplis au nom et pour le compte de la société en formation, conformément à l’article L. 210-6 du code de commerce. Ils seront repris par la société dès son immatriculation, laquelle emportera reprise rétroactive des engagements souscrits.

Les numéros SIREN, SIRET, RCS et de TVA intracommunautaire, ainsi que l’adresse complète du siège social, seront publiés sur cette page dès leur attribution.

Amir Redjem, fondateur et président, en qualité de représentant légal de la société éditrice, est directeur de la publication au sens de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Les présentes mentions couvrent tout byusage.com, la présentation de la société et de chaque produit de la gamme, les guides, ainsi que les plateformes vers lesquelles ces pages renvoient.

Chaque produit reste un service distinct. Ses conditions et sa politique de confidentialité lui sont propres et sont publiées sur sa page.

• ByUsage Payroll, présenté sur byusage.com/payroll/, plateforme ouverte sur payroll.byusage.com, régie par ses conditions générales et sa politique de confidentialité.
• ByUsage Sheet, présenté sur byusage.com/sheet/, outil en accès libre sur sheet.byusage.com, régi par ses conditions d’utilisation et sa politique de confidentialité.

Le site byusage.com est un export statique, stocké sur Amazon S3 et diffusé par Amazon CloudFront.

• Amazon Web Services EMEA SARL, 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg. Les fichiers sont stockés en Europe, à Paris, dans la région eu-west-3.
• Cloudflare, Inc., 101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis, assure la résolution des noms de domaine.

L’outil sheet.byusage.com est un export statique diffusé de la même façon, depuis la même région.

Les plateformes produit, à commencer par payroll.byusage.com, sont hébergées chez le même fournisseur et dans la même région.

• Amazon Web Services EMEA SARL, région eu-west-3, à Paris. Les services applicatifs, la base de données, le cache, les bulletins mis à disposition des salariés, les archives légales, les sauvegardes chiffrées et les courriers électroniques du service y résident.
• Leur trafic transite par Cloudflare, Inc., en qualité de fournisseur de réseau de diffusion et de protection.

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La dénomination ByUsage et celles de ses produits sont des signes distinctifs. Leur usage sans autorisation est interdit.

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Toute question sur le site, tout signalement de contenu et toute réclamation s’adressent à contact@byusage.com. L’éditeur répond sous vingt-quatre heures ouvrées. Une vulnérabilité de sécurité se signale à la même adresse, confidentiellement et sans divulgation préalable à un tiers.

Le présent site et les présentes mentions sont soumis au droit français. Les règles de compétence propres à chaque service figurent dans ses conditions, à l’article 49 des conditions générales de ByUsage Payroll et à l’article 26 des conditions d’utilisation de ByUsage Sheet.