Conditions générales d’utilisation

1. Présentation du service

ByUsage est une plateforme SaaS de gestion des ressources humaines destinée aux entreprises, notamment les TPE et PME, permettant de structurer et centraliser leurs processus RH (gestion des collaborateurs, congés, documents, notes de frais, suivi RH, etc.).

Le service est fourni sous forme d’abonnement gratuit ou payant, selon les conditions tarifaires en vigueur.

2. Accès à la plateforme

L’accès à la plateforme nécessite la création d’un compte utilisateur. L’utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies lors de l’inscription.

L’utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

3. Conditions financières

ByUsage propose un accès gratuit jusqu’à un certain seuil d’utilisation, ainsi qu’un modèle de facturation à l’usage lorsque ce seuil est dépassé.

Les tarifs applicables sont communiqués de manière transparente avant toute facturation. ByUsage se réserve le droit de faire évoluer sa politique tarifaire.

Aucune facturation n’est appliquée sans information préalable de l’utilisateur.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur.

• Ne pas utiliser le service à des fins illégales ou frauduleuses
• Ne pas tenter d’accéder aux systèmes sans autorisation
• Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du service
• Ne pas détourner la plateforme de son usage normal

5. Données et confidentialité

Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité de ByUsage.

L’utilisateur demeure seul responsable des données qu’il renseigne sur la plateforme et garantit disposer des droits nécessaires pour les traiter.

6. Disponibilité du service

ByUsage s’efforce d’assurer l’accessibilité de la plateforme 24h/24 et 7j/7, sans obligation de résultat.

Des interruptions temporaires peuvent survenir notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

7. Responsabilité

ByUsage ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de données, pertes d’exploitation ou préjudices commerciaux résultant de l’utilisation du service.

La responsabilité de ByUsage est en tout état de cause limitée aux montants effectivement payés par l’utilisateur au cours des douze derniers mois.

8. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser la plateforme à tout moment.

ByUsage se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préavis ni indemnité.

9. Modification des CGU

ByUsage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français.