Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

• Nom commercial : ByUsage
• Statut : Société en cours d’immatriculation
• Siège social : Paris, France
• Email de contact : contact@byusage.com

L’adresse postale complète sera communiquée dès l’immatriculation définitive de la société.

2. Rôle de ByUsage au sens du RGPD

Dans le cadre de la fourniture de sa plateforme RH :

• ByUsage agit en qualité de sous-traitant pour les données des collaborateurs renseignées par ses clients.
• ByUsage agit en qualité de responsable de traitementpour les données relatives à ses utilisateurs (administrateurs, comptes clients, facturation, support).

3. Données collectées

ByUsage collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service, notamment :

• Données d’identification (nom, prénom, email professionnel)
• Données de connexion et d’usage de la plateforme
• Données professionnelles des collaborateurs (poste, dates, documents RH)
• Données financières liées aux notes de frais et documents transmis

ByUsage ne collecte aucune donnée sans lien direct avec la finalité RH du service.

4. Finalités du traitement

• Fourniture et administration de la plateforme ByUsage
• Gestion des comptes clients et support utilisateur
• Sécurisation des données et prévention des accès frauduleux
• Amélioration continue du produit
• Respect des obligations légales et réglementaires

5. Base légale des traitements

• L’exécution du contrat liant ByUsage à ses clients
• Le respect d’obligations légales
• L’intérêt légitime de ByUsage (sécurité, amélioration du service)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies, puis supprimées ou anonymisées.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps afin de satisfaire aux obligations légales (comptables, fiscales, probatoires).

7. Sécurité des données

ByUsage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données.

• Chiffrement des données en transit et au repos
• Contrôles d’accès stricts
• Journalisation et surveillance
• Sauvegardes régulières

8. Destinataires des données

Les données personnelles ne sont jamais vendues.

Elles peuvent être accessibles uniquement à des prestataires techniques (hébergement, maintenance) agissant en qualité de sous-traitants, dans le cadre de contrats conformes au RGPD.

9. Droits des personnes concernées

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité

Toute demande peut être adressée à : contact@byusage.com

10. Cookies

ByUsage utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site et de la plateforme.

11. Modification de la politique

ByUsage se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.